Association Loi 1901 | RNA : W341002845 | SIREN : 400 997 391
FR | OC
Bannière institutionnelle officielle et identification légale
Conformité Juridique • Loi du 1er Juillet 1901

Mentions Légales, Identification Officielle et RGPD

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations réglementaires de notre portail sont mises à disposition du public.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

1. Identification de l'Éditeur de la Plateforme

Le présent site internet est édité par l'association d'intérêt général à but non lucratif ASS DES AMIS DE ST PIERRE DE BROUSSON, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : ASS DES AMIS DE ST PIERRE DE BROUSSON
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W341002845
  • Numéro d'identification au Système National d'Identification (SIREN) : 400 997 391
  • Date de parution au Journal Officiel de la République Française : 18 mai 1995
  • Préfecture d'enregistrement : Sous-Préfecture de Béziers (Département de l'Hérault, Région Occitanie)
  • Adresse postale du siège social : CHEZ MME PONS LOUIS, 5 CHEMIN DE BOUDOUISSOU, 34600 BÉDARIEUX, FRANCE
  • Contact électronique : tunitahmed80@gmail.com
  • Ligne téléphonique du secrétariat : +33 (0)3 22 39 54 49

2. Direction de la Publication

Directeur de la publication : M. Jean-Paul Durand, en sa qualité de Président légalement mandaté de l'association ASS DES AMIS DE ST PIERRE DE BROUSSON.

Responsable de la rédaction et de la documentation : La commission collégiale d'archives et de communication de l'association.

3. Hébergement Sécurisé du Site

Conformément à la réglementation sur la traçabilité numérique, la présente plateforme d'information publique est hébergée par :

Prestataire d'hébergement : Hostinger, Inc.
Adresse du siège de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site officiel de l'hébergeur : hostinger.com

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des textes, notices patrimoniales, photographies de terrain et ressources éducatives figurant sur ce portail sont le fruit du travail de nos bénévoles. Ils poursuivent exclusivement des objectifs statutaires d'utilité publique et de transmission culturelle.

La reproduction non commerciale pour des fins d'enseignement, d'étude universitaire ou de documentation citoyenne est expressément autorisée et encouragée, sous réserve de la mention claire de la source : « Association des Amis de Saint-Pierre de Brousson – Bédarieux ». Tout usage à caractère mercantile ou publicitaire est strictement prohibé sans l'accord préalable du bureau exécutif.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Les données collectées via nos formulaires d'adhésion ou de contact (nom, courriel, téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association.
  • Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée ou échangée avec des tiers ou des régies commerciales.
  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles par simple demande écrite adressée à tunitahmed80@gmail.com ou par voie postale au siège social.